Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, par H.-F. Rivière,... Avec le concours de MM. Faustin Hélie,... Paul Pont,... Publication continuée par M. André Weiss,... avec la collaboration, pour le Code civil, de M. Poncet,... 38e édition, revue, corrigée et augmentée.
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris, F. Pichon et Durand-Auzias,
1910. In-4.
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