Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, concernant l'erreur de 143.200 livres à relever dans la liquidation, faite le 27 septembre 1791, de l'office militaire de M. de Salm-Salm, prince allemand, ci-devant propriétaire du régiment de son nom, par M. Rivoallan,...
Enregistré dans:
Auteur principal: | Rivoallan, Jean-Marie. |
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Autres auteurs: | France. Assemblée nationale (1791-1792). |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
(Paris,) :
Impr. nationale,
(s. d.).
|
Sujets: |
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