Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de liquidation, concernant l'erreur de 143.200 livres à relever dans la liquidation, faite le 27 septembre 1791, de l'office militaire de M. de Salm-Salm, prince allemand, ci-devant propriétaire du régiment de son nom, par M. Rivoallan,...

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Auteur principal: Rivoallan, Jean-Marie.
Autres auteurs: France. Assemblée nationale (1791-1792).
Support: Livre
Langue: Français
Publié: (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.).
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Description matérielle:In-8˚, 4 p.