Discours et projet de décret sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur, par Jean-François Delacroix,... [17 mars 1792.].
Enregistré dans:
Auteur principal: | Lacroix, Jean-François Delacroix, dit, député d'Eure-et-Loir. |
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Autres auteurs: | France. Assemblée nationale (1791-1792). |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
[Paris,] :
Impr. nationale,
[1792].
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Sujets: |
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