Discours et projet de décret sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur, par Jean-François Delacroix,... [17 mars 1792.].

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Lacroix, Jean-François Delacroix, dit, député d'Eure-et-Loir.
Autres auteurs:	France. Assemblée nationale (1791-1792).
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	[Paris,] : Impr. nationale, [1792].
Sujets:	France > 1789-1799 (Révolution) > Aspect économique. France > 1789-1799 (Révolution) > Sources.


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