Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 13 pluviôse an IX.

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Auteur principal: Maillia-Garat, Joseph-Jacques.
Autres auteurs: France. Tribunat. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Impr. nationale, an IX.
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Description matérielle:In-8˚, 36 p.