Résultats de recherche auteurs

1

Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert (de la Gironde) sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11.

Tribunat. Rapport fait au nom de la section de législation par Jaubert (de la Gironde) sur le projet de loi du titre du Code civil concernant les donations et les testamens. Séance du 9 floréal an 11.

par Jaubert, de la Gironde.

Livre

2

Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 13 pluviôse an IX.

Tribunat. Opinion de J.-J. Maillia-Garat sur le projet de loi relatif à l'établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 13 pluviôse an IX.

par Maillia-Garat, Joseph-Jacques.

Livre

3

Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil

Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil

Publié 1841

Livre

4

Discussion du Conseil d'Etat et du Tribunat sur le code civil, avec la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent.

Discussion du Conseil d'Etat et du Tribunat sur le code civil, avec la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent.

Publié 1841

Livre

Université catholique de l'Ouest - Bibliothèques - 3 place André Leroy - BP10808 - 49008 ANGERS Cedex 1