Discussion du Conseil d'Etat et du Tribunat sur le code civil, avec la rédaction définitive de chacune des lois qui le composent.

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Publié dans:	Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
Autres auteurs:	France. Conseil d'Etat. (Auteur), France. Tribunat. (Auteur)
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : Firmin Didot frères, 1841.
Collection:	Recueil complet des discours prononcés lors de la discussion du code civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi : Discussion 2
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Lien:	2: Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du code civil, par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat, et discussion particulière de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

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