Contrats spéciaux

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Auteur principal: Puig, Pascal, 1969-
Autres auteurs: Payet, Julie., Boismery, Isabelle, 1991-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, 2024.
Paris : 2024.
Édition: 9e édition.
Collection: Hypercours Dalloz / sous la dir. de Dominique Chagnollaud et Serge Guinchard,...
Résumé: Une introduction au régime des contrats spéciaux, traitant aussi de l'influence des droits fondamentaux sur les contrats et développant l'éventail des avant-contrats. Avec des pistes de réflexion. A jour de la réforme du droit des contrats, des lois Elan, Pacte, de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019 ainsi que des directives européennes du 20 mai 2019 relatives aux contrats. ↑Electre 2023