Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

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Auteur principal: Gossuin, Constant-Joseph-Eugène.
Autres auteurs: France. (Éditeur scientifique)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Laval : Imp. nationale : [1793].
Sujets:
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650 |a Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789). 
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