Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Laval :
Imp. nationale :
[1793].
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Description matérielle: | 8 p. ; In-8. |
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