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451

Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs traités et discours politiques, par L.-G.-A. de Bonald...

par Bonald, Louis Gabriel Ambroise de, 1754-1840.
Publié 1847

Livre

452

Oeuvres de Pothier, annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle, par M. Bugnet,...

par Pothier, Robert Joseph, 1699-1772.
Publié 1845

Livre

453

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence... par Armand Dalloz jeune...

par Dalloz, Armand, 1797-1867.
Publié 1844

Livre

454

Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure, ou Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durées, âges requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique, et à la procédure... par J.-B. Souquet,...

par Souquet, Jean-Baptiste.
Publié 1844

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455

Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801 (26 messidor an IX), les articles organiques publiés en mème temps que ce Concordat (Loi du 15 germinal an X, 8 avril 1802) et sur diverses questions de droit public, concernant la liberté des cultes, la protection qui leur est due, leur étalissment dans l'état et leur police extérieure, les associations religieuses, l'instruction et les écoles publiques

par Portalis, Jean-Étienne-Marie, 1745-1807.
Publié 1845

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456

Traité des faillites et banqueroutes

par Renouard, Augustin-Charles, 1794-1878.
Publié 1844

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457

Traité du domaine public, ou de la Distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public, par J.-B.-Victor Proudhon,... 2e édition, revue, mise en harmonie avec la législation actuelle... par M. Victor Dumay,... Tome I [-IV].

par Proudhon, Jean-Baptiste-Victor.
Publié 1843

Livre

458

Études historiques et critiques sur la législation civile et criminelle en France, par A.-F. Couturier de Vienne,...

par Couturier de Vienne, A.-F.
Publié 1843

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459

Le Monopole universitaire destructeur de la religion et des lois, ou la Charte et la liberté de l'enseignement. [Par le P. Nicolas Deschamps. Publié par Nicolas Desgarets, chanoine.].

par Deschamps, Nicolas, Le P.
Publié 1843

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460

Histoire impartiale et critique du rigorisme moderne en matière de prêt de commerce, ou la Législation française et la doctrine de l'Église catholique sur le prêt à intérêt justifiées des imputations de la plupart des séminaristes de France, réfutation des erreurs de M. l'abbé Combalot sur l'autorité du pape et sur l'indépendance des rois quant au temporel, par M. l'abbé Baronnat,...

par Baronnat, Abbé.
Publié 1842

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461

Dictionnaire de législation usuelle, contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif... par M. E. de Chabrol-Chaméane,...

par Chabrol-Chaméane, Ernest de.
Publié 1842

Livre

462

Dictionnaire du droit criminel, répertoire raisonné de législation et de jurisprudence... par Achille Morin,...

par Morin, Achille, Pierre-Achille, avocat au Conseil d'État.
Publié 1842

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463

Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la législation moderne, suivie d'une généralisation du droit romain et de l'Explication historique des Instituts de Justinien... par M. Ortolan,... 2e édition...

par Ortolan, Joseph-Louis-Elzéar.
Publié 1842

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464

Recherches sur la législation et la tenue des actes de l'état civil... Suivies : 1° d'une notice sur la législation relative aux signatures et sur les anciennes signatures; 2) de recherches sur les lois romaines et françaises, puisées dans les écrits de Platon

par Berriat-Saint-Prix, Jacques, 1769-1845.
Publié 1842

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465

Conseil d'État. Comité de législation. Projet de code ecclésiastique, ou Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes. M. Reverchon, auditeur, rapporteur.

par Reverchon, Émile, 01.
Publié 1842

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466

Introduction historique à l'étude de la législation française, par Victor Hennequin,... Les Juifs.

par Hennequin, Victor.
Publié 1841

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467

Formulaire municipal... par É.-M. Miroir,... et Ch. Jourdain,... 2e édition, revue et mise en harmonie avec la législation et la jurisprudence actuelles.

par Miroir, Éloi-Marie-Mathieu.
Publié 1841

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468

Nouveau manuel complet des poids et mesures, des monnaies et du calcul décimal et de la vérification. Nouvelle édition, entièrement refondue et mise en rapport avec l'état actuel de la législation et de la jurisprudence... par M. Tarbé,...

par Tarbé Des Sablons, Sébastien-André.
Publié 1840

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469

Codes de la législation française... par Napoléon Bacqua,...

par Bacqua de Labarthe, Napoléon.
Publié 1840

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470

Commentaire analytique de la loi du 8 juin 1838 sur les faillites et banqueroutes..

par Lainné, A.F.
Publié 1839

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471

Du Duel et de sa législation, mémoire couronné par l'Académie de Châlons-sur-Marne, dans sa séance publique du 1er septembre 1838, par Jules Jolly,...

par Jolly, Jules.
Publié 1838

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472

Mémoire sur les différents rapports sous lesquels l'âge était considéré dans la législation romaine

par Pardessus, Jean-Marie.
Publié 1837

Livre

473

Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau, par A. Daviel,... 2e édition entièrement refondue.

par Daviel, Alfred.
Publié 1837

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474

Le code forestier conféré et mis en rapport avec la législation qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois

par Curasson.
Publié 1836

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475

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence... par Armand Dalloz jeune...

par Dalloz, Armand, 1797-1867.
Publié 1835

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