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3751

Proclamation du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'aucune compagnie des anciens juges, aucun tribunal qui se trouve séparé sans avoir formé le tableau de ses dettes actives et passives, ne pourra s'assembler pour former ledit tableau ni sous aucun autre prétexte.

Publié 1790

Livre

3752

Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, par M. Soret,... au nom du comité de liquidation, sur les pensions... et ajournés au 4 janvier 1792...

par Soret, Simon.
Publié 1792

Livre

3753

Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

Publié 1790

Livre

3754

Appel au tribunal de l'opinion publique. Du rapport de M. Chabroud et du Décret rendu par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1790. Examen du Mémoire du duc d'Orléans et du plaidoyer du comte de Mirabeau, et nouveaux éclaircissemens sur les crimes du 5 et du 6 octobre 1789...

par Mounier, Jean-Joseph, 1758-1806.
Publié 1790

Livre

3755

Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant l'envoi et la transcription des décrets sur les registres de cours, tribunaux, corps administratifs et municipalités. Du 6 novembre 1789.

Publié 1789

Article de revue

3756

Encyclopédie méthodique. Assemblée nationale constituante. Contenant l'histoire de la Révolution, les débats et les actes de l'Assemblée, avec la collection des lois ou décrets sanctionnés par le Roi. Tome second. Contenant les débats qui ont eu lieu dans l'Assemblée, tant sur les objets législatifs, que sur les événements qui ont occupé les séances

par Peuchet, Jacques.
Publié 1792

Livre

3757

Histoire fidèle et raisonnée des décrets de l'Assemblée nationale, relativement aux biens ecclésiastiques et à la religion, et de la conduite que le clergé a tenue dans cette occasion... par M. de M***.

Publié 1791

Livre

3758

Code de la justice de paix, contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire...

Publié 1790

Livre

3759

Déclaration du Roi qui ordonne que l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789...

Publié 1788

Article de revue

3760

Lettres patentes du roi... sur les décrets de l'Assemblée nationale...

Publié 1789

Livre

3761

Atlas National de France. N°139. Département des Basses Pyrénées : Décrété le 8 février 1790 par l'Assemblée Nationale, Divisé en 6 districts et en .. cantons.

Publié 1790

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Carte

3762

1ère Assemblée nationale législative : Journal des débats et des décrets.

Publié 1789

Livre

3763

Rapport fait au nom du Comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur la vente de ces biens; par M. de Delley d'Agier,... imprimé par Ordre de l'Assemblée nationale, avec les décrets rendus le 14 mai 1790 sur cet objet.

par Dedelay d'Agier, Pierre-Claude.
Publié 1790

Article de revue

3764

Lettre écrite au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre des Affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidans près les cours; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.

par Montmorin, Armand Marc, comte de, 1746-1792.
Publié 1791

Livre

3765

Atlas général à l'usage des collèges et maisons d'éducation : Adapté aux differents ouvrages de géographie. Pour l'Intelligence de l'histoire ancienne et moderne, Accordés [sic] aux observations de l'Accademie R[oya]le des Sciences

par Nolin, Jean-Baptiste, 1686-1762.
Publié 1791

Carte

3766

La Judée ou Terre Sainte : divisée en douze tribus

Publié 1791

Carte

3767

Voyage philosophique d'Angleterre, fait en 1783 et 1784. Tome premier [-second].

par La Coste, Jean-Aimé de, 1740-1815.
Publié 1786

Livre

3768