Resultats de la cerca - "Procédure administrative."

1

Procédure administrative : recueil contenant par ordre alphabétique de matières, et d'après le texte des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions ministérielles actuellement en vigueur, l'indication des attributions des divers fonctionnaires administratifs, des règles à suivre, des formalités à remplir et des pièces à produire...

Procédure administrative : recueil contenant par ordre alphabétique de matières, et d'après le texte des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions ministérielles actuellement en vigueur, l'indication des attributions des divers fonctionnaires administratifs, des règles à suivre, des formalités à remplir et des pièces à produire...

per Crozet, Félix, 1800-1883.
Publicat 1855

Livre

2

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois

per Giraud, André.
Publicat 1932

Livre

3

Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014

Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014

Publicat 2015

Livre

4

Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux

Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux

per Périer, Arsène, 1841-
Publicat 1884

Livre

5

Téléprocédures : l'administration personnalisée [Dossier].

Téléprocédures : l'administration personnalisée [Dossier].

Publicat 2001

Article de revue

6

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

per Latour, Bruno, 1947-2022.
Publicat 2004

Livre

7

Contentieux administratif

Contentieux administratif

per Rouault, Marie-Christine, 1951-
Publicat 2013

Livre

8

Fabriquer des actes d'État : une ethnographie du travail bureaucratique

Fabriquer des actes d'État : une ethnographie du travail bureaucratique

per Weller, Jean-Marc, 19..-
Publicat 2018

Livre

9

Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté

Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté

Publicat 2023

Livre

10

Le dualisme juridictionnel : limites et mérites : [actes du colloque organisé à La Rochelle, les 30 et 1er octobre 2005

Le dualisme juridictionnel : limites et mérites : [actes du colloque organisé à La Rochelle, les 30 et 1er octobre 2005

Publicat 2007

Livre

11

Code de justice administrative : annoté & commenté

Code de justice administrative : annoté & commenté

Publicat 2021

Livre

12

Justice administrative et Constitution de 1958

Justice administrative et Constitution de 1958

Publicat 2020

Livre

13

Code de justice administrative : annoté & commenté

Code de justice administrative : annoté & commenté

Publicat 2022

Livre

14

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Publicat 2016

Livre

15

Porter plainte : stratégie villageoise et justice en Ile-de-France ( XVIIe-XVIIIe siècles [Dossier]

Porter plainte : stratégie villageoise et justice en Ile-de-France ( XVIIe-XVIIIe siècles [Dossier]

Publicat 1990

Article de revue

16

Les enquêtes de Saint Louis : gouverner et sauver son âme

Les enquêtes de Saint Louis : gouverner et sauver son âme

per Dejoux, Marie, 1981-
Publicat 2014

Livre

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