Résultats de la recherche - "Procédure administrative"

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Procédure administrative : recueil contenant par ordre alphabétique de matières, et d'après le texte des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions ministérielles actuellement en vigueur, l'indication des attributions des divers fonctionnaires administratifs, des règles à suivre, des formalités à remplir et des pièces à produire...

Procédure administrative : recueil contenant par ordre alphabétique de matières, et d'après le texte des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions ministérielles actuellement en vigueur, l'indication des attributions des divers fonctionnaires administratifs, des règles à suivre, des formalités à remplir et des pièces à produire...

par Crozet, Félix, 1800-1883.
Publié 1855

Livre

2

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois

par Giraud, André.
Publié 1932

Livre

3

Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014

Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014

Publié 2015

Livre

4

Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux

Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux

par Périer, Arsène, 1841-
Publié 1884

Livre

5

Téléprocédures : l'administration personnalisée [Dossier].

Téléprocédures : l'administration personnalisée [Dossier].

Publié 2001

Article de revue

6

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

par Latour, Bruno, 1947-2022.
Publié 2004

Livre

7

Contentieux administratif

Contentieux administratif

par Rouault, Marie-Christine, 1951-
Publié 2013

Livre

8

Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté

Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté

Publié 2023

Livre

9

Fabriquer des actes d'État : une ethnographie du travail bureaucratique

Fabriquer des actes d'État : une ethnographie du travail bureaucratique

par Weller, Jean-Marc, 19..-
Publié 2018

Livre

10

Le dualisme juridictionnel : limites et mérites : [actes du colloque organisé à La Rochelle, les 30 et 1er octobre 2005

Le dualisme juridictionnel : limites et mérites : [actes du colloque organisé à La Rochelle, les 30 et 1er octobre 2005

Publié 2007

Livre

11

Code de justice administrative : annoté & commenté

Code de justice administrative : annoté & commenté

Publié 2021

Livre

12

Justice administrative et Constitution de 1958

Justice administrative et Constitution de 1958

Publié 2020

Livre

13

Code de justice administrative : annoté & commenté

Code de justice administrative : annoté & commenté

Publié 2022

Livre

14

Code de justice administrative

Code de justice administrative

Publié 2016

Livre

15

Porter plainte : stratégie villageoise et justice en Ile-de-France ( XVIIe-XVIIIe siècles [Dossier]

Porter plainte : stratégie villageoise et justice en Ile-de-France ( XVIIe-XVIIIe siècles [Dossier]

Publié 1990

Article de revue

16

Les enquêtes de Saint Louis : gouverner et sauver son âme

Les enquêtes de Saint Louis : gouverner et sauver son âme

par Dejoux, Marie, 1981-
Publié 2014

Livre

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