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576

Les Forfaits du 6 octobre ou examen approfondi du rapport de la procédure du Châtelet sur les faits des 5 et 6 octobre 1789.

Publié 1790

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577

De l'état de la France présent et à venir par M. de Calonne, ministre d'Etat.

par Calonne, Charles Alexandre de.
Publié 1790

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578

Procès-verbal de l'Assemblée nationale. Séance permanente du vendredi 10 août 1792.

Publié 1792

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579

Mémoire sur les principes et les avantages de l'établissement des payeurs généraux...

Publié 1792

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580

Adresse de l'Assemblée nationale aux Français du 19 septembre 1792... (rédigée par Condorcet.).

par Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, 1743-1794, marquis de.
Publié 1792

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581

Addition au rapport sur le compte-rendu par M. de Narbonne... par M. Dupont-Grand-Jardin...

Publié 1792

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582

Opinion de Jacob Dupont,... sur les moyens d'accélérer l'assiette et la rentrée des contributions... [28 février 1792.].

par Dupont, Jacob.
Publié 1792

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583

Opinion de M. Tronchon,... sur le remboursement de la dette exigible, du... 15 mai 1792...

par Tronchon, Nicolas-Charles.
Publié 1792

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584

Opinion de P.-P. Baignoux,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcée à l'Assemblée nationale, le 31 mars 1792.

par Baignoux, Pierre-Philippe.
Publié 1792

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585

Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...

par Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.
Publié 1792

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586

Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, par M. Soret,... au nom du comité de liquidation, sur les pensions... et ajournés au 4 janvier 1792...

par Soret, Simon.
Publié 1792

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587

Lettre de M. Rolland, ministre de l'Intérieur, à l'Assemblée nationale. [3 septembre 1792. Signé : Rolland.].

par Roland de La Platière, Jean-Marie.
Publié 1792

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588

Opinion et projet de décret de L.-B. Guyton,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcés le... 31 mars 1792...

par Guyton de Morveau, Louis-Bernard.
Publié 1792

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589

Rapport et projet de décret sur le paiement des rentes dues aux créanciers de la ville de Lyon fait et proposé le 21 mars 1792 à l'assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances...

par Éliars, Augustin-Jacques d'.
Publié 1792

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590

Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel,... Ajourné à lundi, 26 mars 1792...

par Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.
Publié 1792

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591

Rapport sur la pétition de M. de Rossel, fait au nom du Comité d'instruction publique, par M. Quatremère, le 25 avril 1792...

par Quatremère de Quincy, Antoine-Chrysostôme.
Publié 1792

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592

Opinion de J.-B.-M. Jollivet,... sur le maximum de la contribution foncière de 1792, prononcée le... 25 février 1792.

par Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, dit Y. Baralère.
Publié 1792

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593

Copie de la lettre de M. de La Fayette, commandant de l'armée du centre, à Givet, en date du 2 mai 1792...

par La Fayette, Marie-Joseph-Paul-Roch-Yves-Gilbert Du Motier, Mis de.
Publié 1792

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594

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon,... le 9 février 1792...

par Tronchon, Nicolas-Charles.
Publié 1792

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595

Rapport relatif aux réclamations des receveurs de district du royaume fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de l'extraordinaire des finances, par J. Cartier-Douineau, dans la séance du 23 mai 1792.

par Cartier-Douineau, Joseph-Pierre-Sylvain.
Publié 1792

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596

Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret,... et ajournés au... 4 janvier 1792.

par Soret, Simon.
Publié 1792

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597

Discours et projet de décret sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur, par Jean-François Delacroix,... [17 mars 1792.].

par Lacroix, Jean-François Delacroix, dit, député d'Eure-et-Loir.
Publié 1792

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598

Extrait du rapport fait par M. de Branges,... au nom du Comité de liquidation en la séance du 7 avril 1792... Réclamation du sieur Huard-Duport, sur la liquidation de son office de lieutenant-particulier de l'amirauté de Vannes, à la résidence de L'Orient.

par Debranges, François-Emmanuel.
Publié 1792

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599

Rapport et projet de décret sur des souscriptions faites par le Roi, pour des entreprises littéraires, prononcés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. A.-D. Laffon,... le 26 février 1792...

par Laffon de Ladébat, André-Daniel.
Publié 1792

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600

Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect, à la charge des capitalistes... dont le produit pourrait permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793 et projet de décret à la suite, prononcé par Jean-François Crestin,... à l'Assemblée nationale à la séance du 14 avril 1792...

par Crestin, Jean-François.
Publié 1792

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