Résultats de la recherche - "Convention nationale"

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Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 16 germinal, l'an 3e.

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 16 germinal, l'an 3e.

Publié 1795

Article de revue

2

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 17 germinal, l'an 3e.

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 17 germinal, l'an 3e.

Publié 1795

Article de revue

3

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 24 germinal, l'an 3e.

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 24 germinal, l'an 3e.

Publié 1795

Article de revue

4

Arrêté du Comité des décrets, archives et procès-verbaux... du 29 germinal, l'an 3e...

Arrêté du Comité des décrets, archives et procès-verbaux... du 29 germinal, l'an 3e...

Publié 1795

Article de revue

5

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, relatif aux transports des grains, farines et autres denrées destinés pour la commune de Paris et les magasins militaires. Du 28 Fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible.

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, relatif aux transports des grains, farines et autres denrées destinés pour la commune de Paris et les magasins militaires. Du 28 Fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible.

Publié 1795

Livre

6

Arrêté : du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature, du 5e jour complémentaire, l'an 3e de la République... [21 septembre 1795].

Arrêté : du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature, du 5e jour complémentaire, l'an 3e de la République... [21 septembre 1795].

Publié 1795

Livre

7

Convention nationale. Rapport et décret sur la fête de la réunion républicaine du 10 août, présentés au nom du Comité d'instruction publique (le 11 juillet 1793), par David,...

Convention nationale. Rapport et décret sur la fête de la réunion républicaine du 10 août, présentés au nom du Comité d'instruction publique (le 11 juillet 1793), par David,...

par David, Jacques-Louis.
Publié 1793

Livre

8

Décret de la Convention nationale du 26 juin 1793... contenant l'envoi d'une adresse aux Français, et relatif aux chefs et instigateurs de troubles tendant à armer les sections du peuple les unes contre les autres et à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République.

Décret de la Convention nationale du 26 juin 1793... contenant l'envoi d'une adresse aux Français, et relatif aux chefs et instigateurs de troubles tendant à armer les sections du peuple les unes contre les autres et à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République.

Publié 1793

Article de revue

9

Décret de la Convention nationale du 27 juin 1793... qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de l'Acte constitutionnel.

Décret de la Convention nationale du 27 juin 1793... qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de l'Acte constitutionnel.

Publié 1793

Article de revue

10

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.

Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.

par Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
Publié 1793

Livre

11

Convention nationale. Arrêté du Comité des travaux publics de la Convention nationale, pour centraliser la surveillance des travaux publics, conformément à la loi du 12 germinal...

Convention nationale. Arrêté du Comité des travaux publics de la Convention nationale, pour centraliser la surveillance des travaux publics, conformément à la loi du 12 germinal...

Article de revue

12

Convention nationale. Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui interdit aux amidoniers de la faculté d'employer des grains propres à la nourriture de l'homme.

Convention nationale. Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui interdit aux amidoniers de la faculté d'employer des grains propres à la nourriture de l'homme.

Article de revue

13

Décret de la Convention nationale et arrêtés sur la pacification de la Vendée.

Décret de la Convention nationale et arrêtés sur la pacification de la Vendée.

Article de revue

14

Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir le patois et d'universaliser l'usage de la langue française, par Grégoire... suivi du décret de la Convention nationale...

Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir le patois et d'universaliser l'usage de la langue française, par Grégoire... suivi du décret de la Convention nationale...

par Grégoire, Henri, 1750-1831.

Article de revue

15

Décret de la Convention nationale du 17.e jour de Nivôse, an second... relatif aux donations et successions.

Décret de la Convention nationale du 17.e jour de Nivôse, an second... relatif aux donations et successions.

Article de revue

16

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 4 fructidor, l'an 3e...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 4 fructidor, l'an 3e...

Article de revue

17

Décrets de la Convention nationale des 22.e et 23.e jour de Ventôse, l'an second... relatifs aux donations et successions.

Décrets de la Convention nationale des 22.e et 23.e jour de Ventôse, l'an second... relatifs aux donations et successions.

Article de revue

18

Convention nationale. Arr)P~êté du Comité de salut public, qui règle le mode de signature des arrêtés de ce comité.

Convention nationale. Arr)P~êté du Comité de salut public, qui règle le mode de signature des arrêtés de ce comité.

Article de revue

19

Convention nationale. Extrait des registres des arrêtés du Comité de salut public qui défend de convertir la pomme de terre en fécule.

Convention nationale. Extrait des registres des arrêtés du Comité de salut public qui défend de convertir la pomme de terre en fécule.

Article de revue

20

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 25e jour de thermidor, l'an troisième...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 25e jour de thermidor, l'an troisième...

Article de revue

21

Décret de la Convention nationale du 22.e jour de Floréal, an second... qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale.

Décret de la Convention nationale du 22.e jour de Floréal, an second... qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale.

Article de revue

22

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second... Département de Maine et Loire. Réquisition générale de tous les citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer dans les travaux des champs.

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second... Département de Maine et Loire. Réquisition générale de tous les citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer dans les travaux des champs.

Article de revue

23

Arrêté des Comités de salut public et des finances, réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnements. Du 24 fructidor, an troisième...

Arrêté des Comités de salut public et des finances, réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnements. Du 24 fructidor, an troisième...

Article de revue

24

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor. Du 27 fructidor, an 3e...

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor. Du 27 fructidor, an 3e...

Article de revue

25

Décret de la Convention nationale du 16.e jour de Germinal, an second... relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles.

Décret de la Convention nationale du 16.e jour de Germinal, an second... relatif aux comptes à rendre par les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles.

Article de revue

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