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Contentieux administratif
Droit administratif
7
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Titre
1
La justice administrative en France ; ou Traité du contentieux de l'administration
par
Dareste, Rodolphe, 1824-1911.
Publié 1862
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2
Code des conseillers de préfecture délibérant au contentieux
par
Orillard, doyen du Conseil de préfecture de la Vienne.
Publié 1866
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3
Code annoté des conseils de préfecture délibérant au contentieux, avec formules et observations. Textes officiels de lois, décrets, ordonnances... par M. Orillard,...
par
Orillard, doyen du Conseil de préfecture de la Vienne.
Publié 1863
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4
Droit administratif. Tome 2, Les obligations administratives
par
Serrand, Pierre, 1967-...., juriste.
Publié 2019
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5
Droit du contentieux administratif
par
Chapus, René, 1924-2017.
Publié 2008
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6
La gestion administrative : étude théorique du droit administratif
par
Hauriou, Maurice, 1856-1929.
Publié 2013
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7
Responsabilité administrative
par
Belrhali, Hafida, 1975-...., juriste.
Publié 2017
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Bibliothèque
BU-Lettres
6
Campus Nantes
4
Support
Livre
7
Auteur
Orillard, doyen du Conseil de préfecture de la Vienne
2
Belrhali, Hafida, 1975-...., juriste
1
Chapus, René, 1924-2017
1
Dareste, Rodolphe, 1824-1911
1
Foulquier, Norbert, 1971-
1
Hauriou, Maurice, 1856-1929
1
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Serrand, Pierre, 1967-...., juriste
1
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Langue
Français
7
Période
1870-1914
1
Région
France
5
Année de publication
De:
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