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1

Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.

Được phát hành 1790

Livre

2

Réunion des articles de lois relatives aux militaires blessés, veuves et enfans des défenseurs de la patrie...

Được phát hành 1792

Article de revue

3

Loi relative aux spectacles.

Được phát hành 1791

Article de revue

4

Lois de la République française. An IVe de la République une et indivisible. No 204.

Livre

5

La Révolution française et la famille : Histoire générale du droit privé français (de 1789 à 1804)

Bằng Garaud, Marcel, 1885-1972.
Được phát hành 1978

Livre

6

Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,...

Bằng Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de, duc de Parme.

Article de revue

7

Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existoit des amirautés.

Được phát hành 1791

Article de revue

8

Loi relative à la formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district : donnée à Paris, le 1er décembre 1790.

Được phát hành 1790

Livre

9

Loi pour la formation d'un tribunal de cassation.

Được phát hành 1791

Article de revue

10

Une autre justice : contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française, [1789-1799]

Được phát hành 1989

Livre

11

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Règlement proposé par Leclerc (de Maine & Loire), a la suite du rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an 6.

Bằng Leclerc, Jean-Baptiste, 1756-1826.

Livre

12

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale , sous la surveillance du ministre de la justice.

Được phát hành 1791

Livre

13

La Conquête des droits de l'homme : textes fondamentaux

Được phát hành 1988

Livre

14

La révolution des droits de l'homme

Bằng Gauchet, Marcel, 1946-
Được phát hành 1989

Livre

15

1789 : recueil de textes et documents : du XVIIIe siècle à nos jours

Được phát hành 1989

Livre

16

The French Revolution and Human Rights : A brief documentary history

Bằng Hunt, Lynn Avery.
Được phát hành 1996

Livre

17

Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen.

Livre

18

Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : Présenté au Peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Được phát hành 1793

Livre

19

Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au Peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République.

Được phát hành 1793

Livre

20

La Révolution des droits de l'homme et du citoyen

Bằng Gauthier, Florence, 19..-
Được phát hành 1988

Article de revue

21

Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793... au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'Acte constitutionnel, par Gossuin, député du département Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Bằng Gossuin, Constant-Joseph-Eugène.
Được phát hành 1793

Livre

22

La Dernière révolution du XVIIIe siècle : Dossier.

Được phát hành 2013

Article de revue

23

Olympe de Gouges

Bằng Muller, Cathy, 1964-
Được phát hành 2021

Livre

24

Les brigands et la Révolution : violences politiques et criminalité dans le midi (1789-1802)

Bằng Sottocasa, Valérie.
Được phát hành 2016

Livre

25

Les catholiques français et l'héritage de 1789 : d'un centenaire à l'autre, 1889-1989 : actes du colloque de l'Institut Catholique de Paris, Paris, 9-11 mars 1989

Bằng Colin, Pierre, 1923-2009.
Được phát hành 1989

Livre

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