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1

Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, par M. Soret,... au nom du comité de liquidation, sur les pensions... et ajournés au 4 janvier 1792...

بواسطة Soret, Simon.
منشور في 1792

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2

Rapport et projet de décret, concernant les avances à faire aux départemens pour les travaux des ponts et chaussées, et le traitement des ingénieurs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, par Antoine Larroque-Labécède,... le 10 mai 1792... Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

بواسطة Larroque-Labécède, Antoine, député du Tarn.
منشور في 1792

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3

Rapport et projet de décret sur des souscriptions faites par le Roi, pour des entreprises littéraires, prononcés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par M. A.-D. Laffon,... le 26 février 1792...

بواسطة Laffon de Ladébat, André-Daniel.
منشور في 1792

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4

Rapport relatif aux réclamations des receveurs de district du royaume fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de l'extraordinaire des finances, par J. Cartier-Douineau, dans la séance du 23 mai 1792.

بواسطة Cartier-Douineau, Joseph-Pierre-Sylvain.
منشور في 1792

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5

Extrait du rapport fait par M. de Branges,... au nom du Comité de liquidation. Réclamation de la maison Cambiazo de Gênes, pour une créance de 116,716 liv. 19 s. 8 den. restante de 300,000 liv. prêtée au cardinal de Rohan, et affectée sur les revenus des abbayes de la Chaise-Dieu et de Mont-Majour et sur les revenus de l'évêché de Strasbourg...

بواسطة Debranges, François-Emmanuel.
منشور في 1792

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6

Extrait du rapport fait par M. de Branges,... au nom du Comité de liquidation en la séance du 7 avril 1792... Réclamation du sieur Huard-Duport, sur la liquidation de son office de lieutenant-particulier de l'amirauté de Vannes, à la résidence de L'Orient.

بواسطة Debranges, François-Emmanuel.
منشور في 1792

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7

Rapport et projet de décret sur le paiement des rentes dues aux créanciers de la ville de Lyon fait et proposé le 21 mars 1792 à l'assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances...

بواسطة Éliars, Augustin-Jacques d'.
منشور في 1792

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8

Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel,... Ajourné à lundi, 26 mars 1792...

بواسطة Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.
منشور في 1792

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9

Rapport et projet de décret concernant les ci-devant employés de la régie des domaines et de l'intendance de l'isle de Corse, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par M. Soret,... et ajournés au... 4 janvier 1792.

بواسطة Soret, Simon.
منشور في 1792

Livre

10

Rapport sur l'augmentation des commis au bureau général de la liquidation, fait à l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du comité de liquidation, par M. Soret,...

بواسطة Soret, Simon.
منشور في 1792

Livre

11

Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...

بواسطة Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.
منشور في 1792

Livre

12

Opinion de M. Tronchon,... sur le remboursement de la dette exigible, du... 15 mai 1792...

بواسطة Tronchon, Nicolas-Charles.
منشور في 1792

Livre

13

Addition au rapport sur le compte-rendu par M. de Narbonne... par M. Dupont-Grand-Jardin...

منشور في 1792

Livre

14

Mémoire sur les principes et les avantages de l'établissement des payeurs généraux...

منشور في 1792

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15

Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect, à la charge des capitalistes... dont le produit pourrait permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793 et projet de décret à la suite, prononcé par Jean-François Crestin,... à l'Assemblée nationale à la séance du 14 avril 1792...

بواسطة Crestin, Jean-François.
منشور في 1792

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16

Opinion de P.-P. Baignoux,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcée à l'Assemblée nationale, le 31 mars 1792.

بواسطة Baignoux, Pierre-Philippe.
منشور في 1792

Livre

17

Opinion et projet de décret de L.-B. Guyton,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcés le... 31 mars 1792...

بواسطة Guyton de Morveau, Louis-Bernard.
منشور في 1792

Livre

18

Discours et projet de décret sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur, par Jean-François Delacroix,... [17 mars 1792.].

بواسطة Lacroix, Jean-François Delacroix, dit, député d'Eure-et-Loir.
منشور في 1792

Livre

19

Opinion de Jacob Dupont,... sur les moyens d'accélérer l'assiette et la rentrée des contributions... [28 février 1792.].

بواسطة Dupont, Jacob.
منشور في 1792

Livre

20

Opinion de J.-B.-M. Jollivet,... sur le maximum de la contribution foncière de 1792, prononcée le... 25 février 1792.

بواسطة Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, dit Y. Baralère.
منشور في 1792

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21

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon,... le 9 février 1792...

بواسطة Tronchon, Nicolas-Charles.
منشور في 1792

Livre

22

Rapport du comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite relativement aux payeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnemens, à ceux des receveurs des districts, et aux traitemens de ces reveveurs, par M. A.-D. Laffon,... [10 février 1792.].

بواسطة Laffon de Ladébat, André-Daniel.
منشور في 1792

Livre

23

Opinion de M. L.-B. Guyton, concernant la retenue des impositions sur les intérêts des capitaux liquidés...

بواسطة Guyton de Morveau, Louis-Bernard.
منشور في 1791

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24

Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière,... sur le remboursement des créances publiques non vérifiées, et sur le paiement des domaines nationaux en assignats et espèces effectives, le 5 novembre 1791...

بواسطة Clavière, Étienne, ministre des Contributions publiques.
منشور في 1791

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25

Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur l'achèvement du Panthéon français, au nom du comité de l'ordinaire des finances, par A.-D. Laffon,... le 24 décembre 1791...

بواسطة Laffon de Ladébat, André-Daniel.
منشور في 1791

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