Loi d'autonomie et méthodes de protection de la partie faible en droit international privé

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Auteur principal: Ould Mohamed Salah, Mohamed Mahmoud. (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 315
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Résumé: Le professeur Salah Mohamed Mahmoud consacre son cours à la question de la confrontation du principe de l'autonomie de la volonté avec les méthodes de protection de la partie faible dans le droit international privé des contrats. Le professeur Salah Mohamed Mahmoud entend également voir si, à l'heure de la mondialisation, la loi d'autonomie n'est pas amenée à conserver une place nécessaire et si certains mécanismes classiques de contrôle, comme l'exception d'ordre public, ne seraient pas appelés à connaître une nouvelle jeunesse. Le Salah Mohamed Mahmoud aborde successivement dans son cours la problématique de la protection de la partie faible en droit international privé, les rapports qu'entretiennent la loi d'autonomie avec les règles de conflit à rattachements multiples visant explicitement à assurer une protection effective de la partie faible, la place de la loi d'autonomie par rapport à la loi de police, et le contrôle de l'exercice de la loi d'autonomie, en particulier par le recours à l'exception d'ordre public.
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Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
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500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004145580. 
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500 |a date du cours : 2005. 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 124 p. (p. 141 à p. 264) 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
516 |a Fichier PDF. 
520 |a Le professeur Salah Mohamed Mahmoud consacre son cours à la question de la confrontation du principe de l'autonomie de la volonté avec les méthodes de protection de la partie faible dans le droit international privé des contrats. Le professeur Salah Mohamed Mahmoud entend également voir si, à l'heure de la mondialisation, la loi d'autonomie n'est pas amenée à conserver une place nécessaire et si certains mécanismes classiques de contrôle, comme l'exception d'ordre public, ne seraient pas appelés à connaître une nouvelle jeunesse. Le Salah Mohamed Mahmoud aborde successivement dans son cours la problématique de la protection de la partie faible en droit international privé, les rapports qu'entretiennent la loi d'autonomie avec les règles de conflit à rattachements multiples visant explicitement à assurer une protection effective de la partie faible, la place de la loi d'autonomie par rapport à la loi de police, et le contrôle de l'exercice de la loi d'autonomie, en particulier par le recours à l'exception d'ordre public. 
520 |a In this course, Professor Salah Mohamed Mahmoud confronts the principle of party autonomy with the methods for the protection of the weak party in private international contract law. Professor Salah Mohamed Mahmoud also aims to discover whether, at the present time of globalisation, the law of contract should not retain its necessary place and if it is not time for certain classical control mechanisms, such as the public policy exception, to get their second wind. Professor Salah Mohamed Mahmoud addresses the issue of the protection of the weak party in private international law, the relation between contract law and the choice-of-law rules with various connecting factors that explicitly intend to ensure effective protection of the weak party, the place of contract law in relation to the public order act, and control of contract law, in particular by a classical control mechanism, such as the public policy exception. 
534 |a Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2005. 
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540 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales  |c https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
559 2 |p P. 1  |b Abstract texts  |p P. 141  |b Matière préliminaire  |p P. 151  |b Introduction  |p P. 153  |b Principe d'autonomie de la volonté et problématique de la protection de la partie faible en droit international privé  |p P. 179  |b Loi d'autonomie et règles de conflit à rattachements multiples  |p P. 216  |b Loi d'autonomie et lois de police protectrices de la partie faible  |p P. 250  |b Contrôle de l'exercice de la loi d'autonomie 
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