Méthodes de droit international privé et contrat illicite
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
303 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Ali Mezghani, professeur associé à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) fait le constat d'une expansion exponentielle des activités illicites et de l impossibilité pour le droit de rester sans réponse face à cette expansion. Le professeur Mezghani s'attache à rendre compte de cette réponse du droit sur trois terrains différents. Sur celui des règles de conflits tout d'abord : celles-ci opèrent en fonction de rattachements. La question est seulement de savoir, souligne le professeur Mezghani, comment faire pour que le libéralisme juridique ne profite pas aux malfaiteurs. Dans un deuxième temps, le professeur Mezghani aborde le terrain des lois de police qui font échec à la règle des conflits de lois et sont d'application impérative, y compris dans les relations internationales, chaque État, maître chez lui, étant compétent pour fixer et déterminer les limites du licite. Le professeur Mezghani, soulignant que si la société internationale existe, elle ne peut se fonder uniquement sur l'économie, estime qu'une réponse internationale s'impose face au développement des activités illicites. Un droit de l'illicite s'impose comme condition de survie, un droit nécessairement prohibitif et restrictif de la liberté. Aussi le professeur Mezghani se demande-t-il, dans un troisième temps, si cette perspective ne serait pas celle, à laquelle Kant songeait, d'un droit cosmopolite. |
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