Méthodes de droit international privé et contrat illicite

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Auteur principal: Mezghani, Ali. (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 303
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Résumé: Ali Mezghani, professeur associé à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) fait le constat d'une expansion exponentielle des activités illicites et de l impossibilité pour le droit de rester sans réponse face à cette expansion. Le professeur Mezghani s'attache à rendre compte de cette réponse du droit sur trois terrains différents. Sur celui des règles de conflits tout d'abord : celles-ci opèrent en fonction de rattachements. La question est seulement de savoir, souligne le professeur Mezghani, comment faire pour que le libéralisme juridique ne profite pas aux malfaiteurs. Dans un deuxième temps, le professeur Mezghani aborde le terrain des lois de police qui font échec à la règle des conflits de lois et sont d'application impérative, y compris dans les relations internationales, chaque État, maître chez lui, étant compétent pour fixer et déterminer les limites du licite. Le professeur Mezghani, soulignant que si la société internationale existe, elle ne peut se fonder uniquement sur l'économie, estime qu'une réponse internationale s'impose face au développement des activités illicites. Un droit de l'illicite s'impose comme condition de survie, un droit nécessairement prohibitif et restrictif de la liberté. Aussi le professeur Mezghani se demande-t-il, dans un troisième temps, si cette perspective ne serait pas celle, à laquelle Kant songeait, d'un droit cosmopolite.
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Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 312 p. (p. 119 à p. 430) 
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520 |a Ali Mezghani, professeur associé à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) fait le constat d'une expansion exponentielle des activités illicites et de l impossibilité pour le droit de rester sans réponse face à cette expansion. Le professeur Mezghani s'attache à rendre compte de cette réponse du droit sur trois terrains différents. Sur celui des règles de conflits tout d'abord : celles-ci opèrent en fonction de rattachements. La question est seulement de savoir, souligne le professeur Mezghani, comment faire pour que le libéralisme juridique ne profite pas aux malfaiteurs. Dans un deuxième temps, le professeur Mezghani aborde le terrain des lois de police qui font échec à la règle des conflits de lois et sont d'application impérative, y compris dans les relations internationales, chaque État, maître chez lui, étant compétent pour fixer et déterminer les limites du licite. Le professeur Mezghani, soulignant que si la société internationale existe, elle ne peut se fonder uniquement sur l'économie, estime qu'une réponse internationale s'impose face au développement des activités illicites. Un droit de l'illicite s'impose comme condition de survie, un droit nécessairement prohibitif et restrictif de la liberté. Aussi le professeur Mezghani se demande-t-il, dans un troisième temps, si cette perspective ne serait pas celle, à laquelle Kant songeait, d'un droit cosmopolite. 
520 |a Ali Mezghani reports in this course on the exponential increase of unlawful activities and on the fact that it is impossible for the law to remain without answer vis-à-vis this increase. Professor Mezghani endeavours to give an account of the law's answer in three different terrains. First of all, in the field of rules of conflict: these work according to connecting factors. The question here, underlines Professor Mezghani, is how to ensure that legal liberalism does not benefit the offenders. Secondly, Professor Mezghani examines the field of public order acts, that form an obstacle to choice-or-law rule and express themselves through statutory provisions that are imperatively applied, international relationships included: each State can fix and determine the limits of what is lawful. Professor Mezghani stresses that if an international society exists, it cannot only be based on economic factors, and that it needs an international answer vis-à-vis the increase in unlawful activities. A law against unlawful activities is an essential condition of survival, a law that is of necessity prohibitive and that imposes restrictions on freedom. In the third part of his course, Professor Mezghani asks himself if this perspective is not that which Kant had in mind, a cosmopolitan law. 
534 |a Reproduction numérique de l'ed. : Boston ; The Hague ; London : Martinus Nijhoff Publishers, 2003. 
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