La fonction supranationale de la règle de conflit de lois
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | E-Book |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Reeks: | The Hague Academy collected courses online ;
292 |
| Onderwerpen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Samenvatting: | Le cours de Jean-Michel Jacquet, Professeur à l'Institut universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, vise à rechercher dans quelle mesure les règles de conflits de lois, fruits d'un droit international privé aujourd'hui encore dominé par son caractère étatique, prennent en considération l'ordre international dans la fonction qu'elles s'assignent. Pour ce faire, le Professeur Jacquet procède à un rappel des modèles selon lesquels les règles de conflits de loi sont formées au sein de l'ordre juridique national qui leur donne naissance. L'auteur évalue ensuite la fonction supranationale de ces règles eu égard aux antinomies qui ne peuvent manquer de se développer entre elles, et rappelle les éléments qui sont défavorables à cette fonction. Le Professeur Jacquet s'interroge enfin sur la fonction supranationale des règles de conflits de lois au sein des éléments d'une théorie globale des conflits de lois. |
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