La fonction supranationale de la règle de conflit de lois

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Auteur principal: Jacquet, Jean-Michel. (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 292
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Résumé: Le cours de Jean-Michel Jacquet, Professeur à l'Institut universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, vise à rechercher dans quelle mesure les règles de conflits de lois, fruits d'un droit international privé aujourd'hui encore dominé par son caractère étatique, prennent en considération l'ordre international dans la fonction qu'elles s'assignent. Pour ce faire, le Professeur Jacquet procède à un rappel des modèles selon lesquels les règles de conflits de loi sont formées au sein de l'ordre juridique national qui leur donne naissance. L'auteur évalue ensuite la fonction supranationale de ces règles eu égard aux antinomies qui ne peuvent manquer de se développer entre elles, et rappelle les éléments qui sont défavorables à cette fonction. Le Professeur Jacquet s'interroge enfin sur la fonction supranationale des règles de conflits de lois au sein des éléments d'une théorie globale des conflits de lois.
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Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
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500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789041118547. 
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 102 p. (p. 147 à p. 248) 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
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520 |a Le cours de Jean-Michel Jacquet, Professeur à l'Institut universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, vise à rechercher dans quelle mesure les règles de conflits de lois, fruits d'un droit international privé aujourd'hui encore dominé par son caractère étatique, prennent en considération l'ordre international dans la fonction qu'elles s'assignent. Pour ce faire, le Professeur Jacquet procède à un rappel des modèles selon lesquels les règles de conflits de loi sont formées au sein de l'ordre juridique national qui leur donne naissance. L'auteur évalue ensuite la fonction supranationale de ces règles eu égard aux antinomies qui ne peuvent manquer de se développer entre elles, et rappelle les éléments qui sont défavorables à cette fonction. Le Professeur Jacquet s'interroge enfin sur la fonction supranationale des règles de conflits de lois au sein des éléments d'une théorie globale des conflits de lois. 
520 |a This course of Jean-Michel Jacquet aims to measure up to what point choice-of-law rules, the fruits of a private international law that is still today dominated by its state character, take into account the international legal system in their functioning. With this in mind, Professor Jacquet reminds us of the models that lie at the origin of the choice-of-law rules created within the national legal system from which they spring. The author then evaluates the supranational function these rules have in view of the antinomies that cannot fail to develop between them, and points out the elements that are unfavourable to this function. In the last part of his course, Professor Jacquet wonders about the supranational function of choice-of-law rules within the elements of a global theory of choice-of-law. 
534 |a Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2001. 
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559 2 |p P. 1  |b Abstract texts  |p P. 147  |b Matière préliminaire  |p P. 155  |b Avant-propos  |p P. 159  |b Caractère national du droit international privé et règles de conflit de lois  |p P. 175  |b Les antinomies entre règles de conflit de lois  |p P. 196  |b Considérations lexforistes  |p P. 213  |b Eléments d'une théorie globale des conflits de lois  |p P. 247  |b Conclusion 
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