Création et disparition de l'Etat (à la lumière du démembrement de trois fédérations multiethniques en Europe)

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Auteur principal: Degan, Vladimir-Djuro (1935-....). (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Français
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 279
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Résumé: Vladimir-Djuro Degan, Professeur à l'Université de Rijeka, pose en introduction de son cours un certain nombre de questions : existe-t-il à l'heure actuelle une communauté internationale, et peut-on prétendre que cette communauté soit elle-même un sujet de droit international ? Quelle est, vers la fin du deuxième millénaire, l'importance de l'État souverain dans le droit international positif ? Quelle est la corrélation de ce sujet de droit international qu'est la communauté internationale avec d'autres sujets reconnus de ce même droit, comme les organisations intergouvernementales ? Pour répondre à ces questions, le Professeur Degan s'intéresse successivement à la naissance et à l'existence de l État, aux effets de la reconnaissance internationale de l'État nouveau, à la disparition de l'État, à l'identité, à la continuité et à la succession d'Etats dans les changements territoriaux, au cas des États « continuateurs » (Fédération de Russie et République fédérale de Yougoslavie), au droit à l'autodétermination et à la protection des minorités, et au respect de l'intégrité territoriale des États nouveaux. Enfin, il présente la Commission d'arbitrage de la conférence sur l'ex-Yougoslavie.
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Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 181 p. (p. 195 à p. 375) 
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520 |a Vladimir-Djuro Degan, Professeur à l'Université de Rijeka, pose en introduction de son cours un certain nombre de questions : existe-t-il à l'heure actuelle une communauté internationale, et peut-on prétendre que cette communauté soit elle-même un sujet de droit international ? Quelle est, vers la fin du deuxième millénaire, l'importance de l'État souverain dans le droit international positif ? Quelle est la corrélation de ce sujet de droit international qu'est la communauté internationale avec d'autres sujets reconnus de ce même droit, comme les organisations intergouvernementales ? Pour répondre à ces questions, le Professeur Degan s'intéresse successivement à la naissance et à l'existence de l État, aux effets de la reconnaissance internationale de l'État nouveau, à la disparition de l'État, à l'identité, à la continuité et à la succession d'Etats dans les changements territoriaux, au cas des États « continuateurs » (Fédération de Russie et République fédérale de Yougoslavie), au droit à l'autodétermination et à la protection des minorités, et au respect de l'intégrité territoriale des États nouveaux. Enfin, il présente la Commission d'arbitrage de la conférence sur l'ex-Yougoslavie. 
520 |a Vladimir-Djuro Degan, Professor Emeritus of the University of Rijeka, asks a certain number of questions in the introduction to his course: is there such a thing as an international community at the present time, and can it be claimed that this community is in itself a subject of international law? What is the importance of the Sovereign state in positive international law towards the end of the second millennium? What is the correlation of this subject of international law, the international community, with other recognized subjects of this same law, such as intergovernmental organizations? To answer these questions, Professor Degan examines successively the origins and the existence of the State, the effects of the international recognition of the new State, the disappearance of the State, the identity, the continuity and the succession of States with respect to territorial changes, the case of the "heritage" States (Russian Federation and Federal republic of Yugoslavia), the right to self-determination and protection of minorities, and respect of territorial integrity of new States. Lastly, he presents the Arbitration Committee of the conference on former Yugoslavia. 
534 |a Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 1999. 
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540 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales  |c https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
559 2 |p P. 1  |b Abstract texts  |p P. 195  |b Matière préliminaire  |p P. 205  |b Introduction : L'Etat souverain dans la communauté internationale  |p P. 212  |b Les nations en quête de leur indépendance  |p P. 220  |b Naissance et existence de l'Etat  |p P. 247  |b Effets de la reconnaissance internationale de l'Etat nouveau  |p P. 280  |b Disparition de l'Etat  |p P. 296  |b L'identité, la continuité et la succession d'Etats dans les changements territoriaux  |p P. 306  |b Cas des Etats « continuateurs » : la Fédération de Russie et la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)  |p P. 330  |b Droit à l'autodétermination, protection des minorités et respect de l'intégrité territoriale des Etats nouveaux  |p P. 367  |b La Commission d'arbitrage de la Conférence sur l'ex-Yougoslavie et la portée de ses avis 
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