Création et disparition de l'Etat (à la lumière du démembrement de trois fédérations multiethniques en Europe)
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
279 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Vladimir-Djuro Degan, Professeur à l'Université de Rijeka, pose en introduction de son cours un certain nombre de questions : existe-t-il à l'heure actuelle une communauté internationale, et peut-on prétendre que cette communauté soit elle-même un sujet de droit international ? Quelle est, vers la fin du deuxième millénaire, l'importance de l'État souverain dans le droit international positif ? Quelle est la corrélation de ce sujet de droit international qu'est la communauté internationale avec d'autres sujets reconnus de ce même droit, comme les organisations intergouvernementales ? Pour répondre à ces questions, le Professeur Degan s'intéresse successivement à la naissance et à l'existence de l État, aux effets de la reconnaissance internationale de l'État nouveau, à la disparition de l'État, à l'identité, à la continuité et à la succession d'Etats dans les changements territoriaux, au cas des États « continuateurs » (Fédération de Russie et République fédérale de Yougoslavie), au droit à l'autodétermination et à la protection des minorités, et au respect de l'intégrité territoriale des États nouveaux. Enfin, il présente la Commission d'arbitrage de la conférence sur l'ex-Yougoslavie. |
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