Revolution and Restitution : Foreign States in National Courts
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
326 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le cours de Lawrence Collins, Lord Justice of Appeal, concerne les demandes politiques ou de droit public faites par des États devant les tribunaux d'autres pays, et commence par l'évocation de deux cas séparés l'un de l'autre d'environ 150 ans, et mettant en scène deux personnages hauts en couleur, le Hongrois Louis Kossuth, et le Président Obiang de Guinée Équatoriale. Après un exposé historique des faits, à savoir d'une part, les relations entre Louis Kossuth avec l'Empereur d'Autriche et, d'autre part, du Président Obiang, de Guinée Équatoriale, qui aurait fait l'objet d'une tentative de coup d'État, l'auteur s'intéresse dans un premier temps à l'affaire « Emperor of Austria v. Day and Kossuth » et, pour ce qui concerne l'affaire de la Guinée Équatoriale, à l'affaire « Equatorial Guinea v. Bank of Scotland International & Ors (Guernsey) » et à « Mbasogo v. Logo Ltd ». L'auteur s'intéresse ensuite à d'autres demandes intentées en justice sur le fondement du droit privé : les actions de l'Iran contre le Shah, d'Haïti contre Baby Doc Duvalier, des Philippines contre les Marcos, pour récupérer des actifs détournés, et du gouvernement britannique contre les éditeurs du Spycatcher. Enfin, l'intéresse aborde la question des actions intentées sur un fondement de droit public, notamment en matière d'application des règles concernant les titres financiers et les lois environnementales. |
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