Revolution and Restitution : Foreign States in National Courts

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Collins, Lawrence (1941-....). (Auteur)
Support: E-Book
Langue: Anglais
Publié: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
Collection: The Hague Academy collected courses online ; 326
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le cours de Lawrence Collins, Lord Justice of Appeal, concerne les demandes politiques ou de droit public faites par des États devant les tribunaux d'autres pays, et commence par l'évocation de deux cas séparés l'un de l'autre d'environ 150 ans, et mettant en scène deux personnages hauts en couleur, le Hongrois Louis Kossuth, et le Président Obiang de Guinée Équatoriale. Après un exposé historique des faits, à savoir d'une part, les relations entre Louis Kossuth avec l'Empereur d'Autriche et, d'autre part, du Président Obiang, de Guinée Équatoriale, qui aurait fait l'objet d'une tentative de coup d'État, l'auteur s'intéresse dans un premier temps à l'affaire « Emperor of Austria v. Day and Kossuth » et, pour ce qui concerne l'affaire de la Guinée Équatoriale, à l'affaire « Equatorial Guinea v. Bank of Scotland International & Ors (Guernsey) » et à « Mbasogo v. Logo Ltd ». L'auteur s'intéresse ensuite à d'autres demandes intentées en justice sur le fondement du droit privé : les actions de l'Iran contre le Shah, d'Haïti contre Baby Doc Duvalier, des Philippines contre les Marcos, pour récupérer des actifs détournés, et du gouvernement britannique contre les éditeurs du Spycatcher. Enfin, l'intéresse aborde la question des actions intentées sur un fondement de droit public, notamment en matière d'application des règles concernant les titres financiers et les lois environnementales.
Accès en ligne: Accès à l'E-book
Lien: Collection principale: The Hague Academy collected courses online
LEADER 05960cmm a2200577 i 4500
001 ebook-176451684
005 20241202101120.0
007 cr|uuu---uuuuu
008 140220r20082007ne ||||f|||d ||||||eng d
020 |a 9789004166165 (ISBN identique à l'ISBN de l'imprimé) 
024 7 |a 10.1163/ej.9789004166165.009-072  |2 DOI 
035 |a (OCoLC)1200498702 
035 |a BRILL-RADI-LN10.1163/ej.9789004166165.009-072 
040 |a ABES  |b fre  |e AFNOR 
041 0 |a eng  |b fre  |b eng  |2 639-2 
044 |a ne  |a us 
100 1 |0 (IdRef)031670288  |1 http://www.idref.fr/031670288/id  |a Collins, Lawrence  |d (1941-....).  |4 aut.  |e Auteur 
245 1 0 |a Revolution and Restitution : Foreign States in National Courts   |c Lawrence Collins. 
256 |a Données textuelles. 
260 |a Leiden ;  |a Boston :  |b Brill,  |c cop. 2008. 
336 |b txt  |2 rdacontent 
337 |b c  |2 rdamedia 
337 |b b  |2 isbdmedia 
338 |b ceb  |2 RDAfrCarrier 
490 1 |a Recueil des Cours =  |a llected Courses of the Hague Academy of International Law ;  |v 326 
500 |a Cette ressource porte le numéro ISBN de la version imprimée du recueil : 9789004166165. 
500 |a Titre provenant des métadonnées. 
500 |a date du cours : 2007. 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est 64 p. (p. 9 à p. 72) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a Accès en ligne pour les établissements français bénéficiaires des licences nationales 
506 |a Accès soumis à abonnement pour tout autre établissement 
516 |a Fichier PDF. 
520 |a Le cours de Lawrence Collins, Lord Justice of Appeal, concerne les demandes politiques ou de droit public faites par des États devant les tribunaux d'autres pays, et commence par l'évocation de deux cas séparés l'un de l'autre d'environ 150 ans, et mettant en scène deux personnages hauts en couleur, le Hongrois Louis Kossuth, et le Président Obiang de Guinée Équatoriale. Après un exposé historique des faits, à savoir d'une part, les relations entre Louis Kossuth avec l'Empereur d'Autriche et, d'autre part, du Président Obiang, de Guinée Équatoriale, qui aurait fait l'objet d'une tentative de coup d'État, l'auteur s'intéresse dans un premier temps à l'affaire « Emperor of Austria v. Day and Kossuth » et, pour ce qui concerne l'affaire de la Guinée Équatoriale, à l'affaire « Equatorial Guinea v. Bank of Scotland International & Ors (Guernsey) » et à « Mbasogo v. Logo Ltd ». L'auteur s'intéresse ensuite à d'autres demandes intentées en justice sur le fondement du droit privé : les actions de l'Iran contre le Shah, d'Haïti contre Baby Doc Duvalier, des Philippines contre les Marcos, pour récupérer des actifs détournés, et du gouvernement britannique contre les éditeurs du Spycatcher. Enfin, l'intéresse aborde la question des actions intentées sur un fondement de droit public, notamment en matière d'application des règles concernant les titres financiers et les lois environnementales. 
520 |a This course of Lawrence Collins, Lord Justice of Appeal, concerns the political or public law claims made by States in foreign courts and begins with mentioning two claims about 150 years apart, involving two colourful characters, Louis Kossuth of Hungary and President Obiang of Equatorial Guinea. After presenting an historic overview of the facts concerning on the one hand the relations between Louis Kossuth and the Emperor of Austria, and on the other hand, President Obiang of Equatorial Guinea, who allegedly was the object of an attempted coup d'état, in the next two chapters the author investigates in detail the claims concerning "The Emperor of Austria v. Day and Kossuth", and, concerning the case or Equatorial Guinea, "Equatorial Guinea v. Bank of Scotland International & Ors (Guernsey)" and "Mbasogo v. Logo Ltd". The author then discusses claims based on private law, such as those brought by Iran against the Shah, by Haiti against Baby Doc Duvalier, and by the Philippines against Mr. and Mrs. Marcos to recover misappropriated property, and the claim of the British Government against the publishers of Spycatcher, the book written by a former member of the British security services. Lastly the author tackles the question of claims based on types of public law, in particular concerning the enforcement of Securities Laws and Environmental Laws. 
534 |a Reproduction numérique de l'ed. : The Hague ; London ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2007. 
538 |a Nécessite un lecteur de fichier pdf. 
540 |a Conditions particulières de réutilisation pour les bénéficiaires des licences nationales  |c https://www.licencesnationales.fr/brillrevues-npo-academielahaye-contrat-licence-ln-2013 
559 2 |p P. 1  |b Abstract texts  |p P. 9  |b Matière préliminaire  |p P. 19  |b Introduction : Louis Kossuth and President Obiang  |p P. 23  |b Emperor of Austria v. Day and Kossuth  |p P. 28  |b Equatorial Guinea  |p P. 36  |b The security services and the Spycatcher cases  |p P. 39  |b Recovery of misappropriated property : political questions ?  |p P. 58  |b Public law claims  |p P. 65  |b Conclusions  |p P. 71  |b Bibliography 
650 7 |0 (IdRef)029275121  |1 http://www.idref.fr/029275121/id  |a Réclamations.  |2 ram 
650 7 |0 (IdRef)027793672  |1 http://www.idref.fr/027793672/id  |a Gouvernement.  |2 ram 
650 7 |0 (IdRef)028205847  |1 http://www.idref.fr/028205847/id  |a Affaires.  |2 ram 
653 |a Etats  |a Restitution  |a Litige 
653 |a Claims  |a States  |a Restitution  |a Government  |a Case  |a Trials 
760 0 |t The Hague Academy collected courses online  |g 326  |w (ABES)149003919 
830 0 |a The Hague Academy collected courses online ;  |v 326 
856 |u https://doi-org.srvext.uco.fr/10.1163/ej.9789004166165.009-072  |w Données éditeur  |z Accès à l'E-book 
886 2 |2 unimarc  |a 181  |a i#  |b xxxe## 
993 |a E-Book  
994 |a BNUM 
995 |a 176451684