La cohabitation hors mariage en droit international privé
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
320 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Gérald Goldstein, Professeur à la faculté de droit de l'Université de Montréal, entend dans ce cours étudier les conflits de lois touchant les situations de cohabitation hors mariage. Centré sur le droit international privé, le sujet exclut l'étude comparative approfondie et exhaustive des diverses dispositions de droit interne touchant l'union libre ou ayant organisé une institution plus élaborée comme le partenariat. Le Professeur Goldstein retient comme définition de la « cohabitation hors mariage », les relations de nature patrimoniale ou extrapatrimoniales de personnes formant un couple non marié, vivant ensemble de façon maritale ou habitant ensemble comme une famille. Les conflits de lois touchant cette situation peuvent concerner soit les relations du couple lui-même, soit les relations de ce couple avec les tiers, enfant, tiers contractuel ou extracontractuel. L' auteur s'intéresse tout d'abord à la détermination de la loi applicable à la cohabitation hors mariage : méthodes pertinentes de résolution des conflits de lois, qualification et contenu d'une catégorie de rattachement propre aux situations de « cohabitation hors mariage », rattachement approprié des situations de cohabitation hors mariage. Le Professeur Goldstein aborde dans la seconde partie la question de la condition des couples cohabitant hors mariage : conditions de formation de la cohabitation hors mariage, effets de la cohabitation hors mariage, et dissolution de la cohabitation hors mariage. |
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