The role of facts in international dispute resolution
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Anglais |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
304 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | The Role of Facts in International Disputes Resolution Richard Mosk Richard Mosk, Associate Justice à la Court of appeal de Californie, à Los Angeles, a commencé sa carrière en faisant partie de la commission Warren constituée pour enquêter sur l'assassinat du Président Kennedy. Pénétré de l'importance que revêtent les faits en matière de résolution des différends, le juge Mosk propose dans les premiers développements de son cours une approche générale de ce que sont les faits et du rôle de leur détermination dans la résolution des différends internationaux. Le juge Mosk illustre cette question d'exemples récents tirés de la pratique de l'Iran-United States Claims Tribunal. Le juge Mosk aborde ensuite de manière très détaillée la question de la collecte et de la présentation des faits et de leur rôle à tous les stades de la procédure, de la plaidoirie à l'enquête pour enfin parvenir au dernier stade du processus, qui est la prise de décision par les arbitres, décision qui s'appuie sur une délibération nourrie par les faits. Pendant ce cours, le juge Mosk s'attache à démontrer l'importance que revêtent les faits et l'importance pour les instances judiciaires et les arbitres de leur capacité à les réunir. |
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