L'activité notariale internationale
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| Auteur principal: | |
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| Support: | E-Book |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Collection: | The Hague Academy collected courses online ;
280 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Georges Droz, ancien Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, commence par décrire la fonction notariale tant dans les pays qui connaissent l'institution notariale proprement dite (pays dits de notariat latin) que dans ceux où, si l'institution est peu répandue, le fonction notariale est néanmoins exercée. L'auteur étudie ensuite le domaine de l'activité notariale internationale et son corollaire, à savoir la responsabilité du notaire dans l'application des règles de conflits et des lois étrangères. M. Droz examine enfin le résultat de l'activité notariale internationale, c'est-à-dire le sort de l'acte notarié ou son équivalent dans les relations internationales : équivalence des instruments, preuves de leur origine, leur force probante, leur force obligatoire, leur exécution, et s'interroge sur ce que sera l'acte notarié de demain. |
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The Hague Academy collected courses online Autre support: L'activité notariale internationale / Georges A. L. Droz / V. Abellan |