Opinion de M. Benoist, sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 30 décembre 1816.

Opinion de M. Benoist, sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 30 décembre 1816.

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Benoist, Pierre-Vincent, Cte.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : impr. de C.-F. Patris, 1817.

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