Opinion de M. Benoist, sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 30 décembre 1816.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Benoist, Pierre-Vincent, Cte.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : impr. de C.-F. Patris, 1817.
+ d'infos
Description:Chambre des Députés. Session de 1818. Discours et opinions imprimés sans ordre. Session de 1816. T. I
Description matérielle:In-8˚, 56 p.