Droit administratif des biens
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Auteur principal: | |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
2024.
Paris : 2024. |
Édition: | 3e édition. |
Collection: | Mémentos Dalloz. Droit public / sous la dir. de Yves Jégouzo,...
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Résumé: | Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique. |
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