Droit administratif des biens

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Roux, Christophe, 1984-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, 2024.
Paris : 2024.
Édition: 3e édition.
Collection: Mémentos Dalloz. Droit public / sous la dir. de Yves Jégouzo,...
Résumé: Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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Résumé:Une présentation détaillée du droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Etudie les caractéristiques particulières des biens possédés, les modes d'acquisition, les travaux effectués, entre autres. Une partie est consacrée à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Description:Index
Description matérielle:1 vol. ; 24 x 16 cm.
ISBN:9782247230617 (br.) :
ISSN:0768-1003
1264-0654