Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne : 2025
Enregistré dans:
Autres auteurs: | Lascombe, Michel, 1952-, Vandendriessche, Xavier, 1961-, Gaudemont, Christelle de. |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
2024.
Paris : 2024. |
Édition: | 14e édition. |
Collection: | Codes Dalloz
|
Résumé: | Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. |
Documents similaires
-
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Publié: 2021 -
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Publié: 2022 -
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Publié: 2023 -
Code constitutionnel et des droits fondamentaux
Publié: 2016 -
Principes fondamentaux de droit constitutionnel
par: Türk, Pauline, 1976-
Publié: 2018