Code de l'environnement : annoté & commenté

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur), Dejean, Édith, 19..-, Cans, Chantal, 1951-2020., Makowiak, Jessica, 19..-, Jolivet, Simon, 1986-...., juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2024.
Édition: 27 édition, 2024.
Collection: Les Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Code de l'environnement à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne.
LEADER 03212nam a22003737a 4500
001 423964
008 240404t20242024xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782247228188 (br.) :  |c 109 EUR 
024 |a 9782247228188 
041 0 |a fre  |f fre 
082 |a 344.046 
084 |a KS.7 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de l'environnement 2024 
240 1 0 |a Code de l'environnement :  |b annoté et commenté 
245 1 0 |a Code de l'environnement :  |b annoté & commenté   |c [France] ; annoté et commenté par Chantal Cans,... Jessica Makowiak,... et Simon Jolivet,... ; coordination éditoriale par Edith Dejean,... 
250 |a 27 édition, 2024. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (XLVIII-3505 pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Les Codes Dalloz 
500 |a Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique 
504 |a Bibliographie p. [1]-7. en début de partie. Table chronologique. Table alphabétique 
520 |a Code de l'environnement à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. 
520 |a Les + de l'édition 2024 : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse, - de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes. 
650 |a Environnement  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Dejean, Édith,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Cans, Chantal,  |d 1951-2020.  |4 cwt 
700 1 |a Makowiak, Jessica,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Jolivet, Simon,  |d 1986-....,  |c juriste.  |4 cwt 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 276805356 
997 |0 423964