Code de l'environnement 2021 : annoté & commenté

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Detaylı Bibliyografya
Diğer Yazarlar: Cans, Chantal, 1951-2020., Makowiak, Jessica., Jolivet, Simon, 1986-...., juriste., Dejean, Édith.
Materyal Türü: Livre
Dil: Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz, 2021.
Paris : 2021.
Edisyon: 24e édition.
Seri Bilgileri: Codes Dalloz
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Özet: Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'interdiction des produits en plastique à usage unique, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ↑Electre 2021

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