Code de l'environnement 2021 : annoté & commenté
Enregistré dans:
Autres auteurs: | Cans, Chantal, 1951-2020., Makowiak, Jessica., Jolivet, Simon, 1986-...., juriste., Dejean, Édith. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
2021.
Paris : 2021. |
Édition: | 24e édition. |
Collection: | Codes Dalloz
|
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'interdiction des produits en plastique à usage unique, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ↑Electre 2021 |
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par: Vernier, Jacques, 1944-
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