Ce droit qui n'était pas (encore) administratif : les droits de l'administration sous l'Ancien Régime : [actes du colloque tenu à l'Université de Picardie Jules-Verne les 15 et 16 septembre 2022]
Enregistré dans:
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| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Éditions La Mémoire du Droit,
2023.
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| Collection: | Contextes : culture du droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Issues d'un colloque tenu en 2022, ces analyses étudient les caractéristiques du droit administratif sous l'Ancien Régime. Celui-ci n'est pas défini à l'époque mais existe dans la sphère du droit public, opposé au droit privé. Les contributeurs éclairent l'ordre juridique dans lequel agissaient les administrations et réfléchissent à la position ainsi qu'aux limites de l'Etat royal en son sein. |