Ce droit qui n'était pas (encore) administratif : les droits de l'administration sous l'Ancien Régime : [actes du colloque tenu à l'Université de Picardie Jules-Verne les 15 et 16 septembre 2022]
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Autres auteurs: | , |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Éditions La Mémoire du Droit,
2023.
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Collection: | Contextes : culture du droit
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Issues d'un colloque tenu en 2022, ces analyses étudient les caractéristiques du droit administratif sous l'Ancien Régime. Celui-ci n'est pas défini à l'époque mais existe dans la sphère du droit public, opposé au droit privé. Les contributeurs éclairent l'ordre juridique dans lequel agissaient les administrations et réfléchissent à la position ainsi qu'aux limites de l'Etat royal en son sein. |
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Localisation | Cote | Statut | |
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Libre accès | 342.009 CED |
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