Filière REP : La création d'une instance de régulation indépendante est la solution optimale

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Publié dans: Actu environnement No 450
Auteur principal: Collet, Philippe.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: 2024.
Sujets:
Résumé: Le suivi et le contrôle des filières REP par l'Etat sont défaillants, selon la mission d'inspection ministérielle. Elle recommande la création d'un régulateur indépendant disposant d'un pouvoir de sanction.
Lien: Dans: Actu environnement
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