Filière REP : La création d'une instance de régulation indépendante est la solution optimale

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Publié dans: Actu environnement No 450
Auteur principal: Collet, Philippe.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: 2024.
Sujets:
Résumé: Le suivi et le contrôle des filières REP par l'Etat sont défaillants, selon la mission d'inspection ministérielle. Elle recommande la création d'un régulateur indépendant disposant d'un pouvoir de sanction.
Lien: Dans: Actu environnement
+ d'infos
Résumé:Le suivi et le contrôle des filières REP par l'Etat sont défaillants, selon la mission d'inspection ministérielle. Elle recommande la création d'un régulateur indépendant disposant d'un pouvoir de sanction.
Description matérielle:p. 26-27.
ISSN:0986-2943