Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

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Auteur principal: Wibaux-Zaoui, Norine, 19XX-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso, DL 2024.
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Résumé: Une méthodologie expliquée pas à pas pour comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits en matière de droit administratif. ↑Electre 2024
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260 |a Paris La Défense :  |b LGDJ un savoir-faire de Lextenso,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (71 pages) :  |b figures, tableaux ;  |c 21 cm. 
500 |a La couv. porte en plus : "Droit administratif" ; "Licence" 
500 |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence 
504 |a Bibliographie p. [72]. Lexique 
520 |a Une méthodologie expliquée pas à pas pour comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits en matière de droit administratif. ↑Electre 2024 
520 |a Le droit administratif est redouté par de nombreux étudiants en droit, car cette matière nécessite l acquisition rapide de connaissances et compétences complexes. L apprentissage de la lecture et de la compréhension des décisions du Conseil d État et du Tribunal des conflits est indispensable à la réussite dans cette discipline non seulement parce que les décisions rendues par ces deux juridictions constituent la base du droit administratif ; mais également du fait que la lecture des décisions de justice est la première étape indispensable à la réalisation de l exercice de la fiche d arrêt puis du commentaire d arrêt. C est donc un savoir-faire méthodologique qu il est nécessaire d acquérir le plus tôt possible. Pour lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, il vous faudra apprendre à distinguer le recours pour excès de pouvoir du recours de plein contentieux ; à déterminer si un arrêt a été rendu en appel, en cassation ou en premier et dernier ressort ; ou encore à différencier les conflits positifs et négatifs de compétence. Cet ouvrage vous donnera toutes les informations nécessaires à la lecture et à la compréhension des décisions de ces deux juridictions et, plus largement, de l ensemble des juridictions administratives. Il vous accompagnera dans cet apprentissage en proposant des exemples concrets qui détaillent, pas à pas, la structure et le contenu de plusieurs décisions. 
521 |a Licence 
650 |a France  |b Conseil d'État  |c 1799-....  |x Jurisprudence 
650 |a France  |b Tribunal des conflits  |x Jurisprudence 
650 |a Droit  |x Méthodologie 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
993 |a Livre 
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