Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
LGDJ un savoir-faire de Lextenso,
DL 2024.
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une méthodologie expliquée pas à pas pour comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits en matière de droit administratif. ↑Electre 2024 |
| Résumé: | Une méthodologie expliquée pas à pas pour comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits en matière de droit administratif. ↑Electre 2024 Le droit administratif est redouté par de nombreux étudiants en droit, car cette matière nécessite l acquisition rapide de connaissances et compétences complexes. L apprentissage de la lecture et de la compréhension des décisions du Conseil d État et du Tribunal des conflits est indispensable à la réussite dans cette discipline non seulement parce que les décisions rendues par ces deux juridictions constituent la base du droit administratif ; mais également du fait que la lecture des décisions de justice est la première étape indispensable à la réalisation de l exercice de la fiche d arrêt puis du commentaire d arrêt. C est donc un savoir-faire méthodologique qu il est nécessaire d acquérir le plus tôt possible. Pour lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, il vous faudra apprendre à distinguer le recours pour excès de pouvoir du recours de plein contentieux ; à déterminer si un arrêt a été rendu en appel, en cassation ou en premier et dernier ressort ; ou encore à différencier les conflits positifs et négatifs de compétence. Cet ouvrage vous donnera toutes les informations nécessaires à la lecture et à la compréhension des décisions de ces deux juridictions et, plus largement, de l ensemble des juridictions administratives. Il vous accompagnera dans cet apprentissage en proposant des exemples concrets qui détaillent, pas à pas, la structure et le contenu de plusieurs décisions. |
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| Description: | La couv. porte en plus : "Droit administratif" ; "Licence" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Description matérielle: | 1 volume (71 pages) : figures, tableaux ; 21 cm. |
| Public: | Licence |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [72]. Lexique |
| ISBN: | 9782275156361 (br.) : |