L'essentiel des finances publiques
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2024.
|
| Édition: | 12e édition, 2024-2025. |
| Collection: | Les carrés
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la Sécurité sociale. A jour des dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2024. ↑Electre 2024 |
Table des matières:
- P. 3
- Présentation
- Partie 1. Le déséquilibre des finances publiques
- P. 17
- Chapitre 1. Les recettes et dépenses publiques
- P. 17
- 1. Les dépenses publiques
- P. 20
- 2. Les recettes publiques
- P. 25
- Chapitre 2. Déficit et endettement publics au sens du traité de Maastricht
- P. 25
- 1. Exigences et limites inhérentes aux critères maastrichiens
- P. 27
- 2. La discipline budgétaire imposée aux États membres de l'union européenne
- Partie 2. Les lois de finances
- P. 31
- Chapitre 3. Les catégories de lois de finances
- P. 31
- 1. La loi de finance initiale
- P. 31
- 2. Les lois de finance rectificatives et la loi de finances de fin de gestion
- P. 32
- 3. La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes
- P. 33
- 4. Les lois adoptées selon les procédures accélérées
- P. 37
- Chapitre 4. Les principes encadrant l'adoption des lois de finances
- P. 37
- 1. L'adoption annuelle de la loi de finances
- P. 42
- 2. Unité et universalité des lois de fiances
- P. 49
- 3. La spécialisation des crédits contenus dans la loi de finances
- P. 52
- 4. L'équilibre des lois de finances
- P. 55
- 5. La sincérité dans le contenu des lois de finances
- P. 59
- Chapitre 5. L'adoption de la loi de finances de l'année
- P. 59
- 1. Les délais d'adoption de la loi de finances
- P. 62
- 2. Le vote de la loi de finances
- P. 68
- 3. L'introduction d'un chaînage vertueux dans l'adoption de la loi de finances initiales
- P. 71
- Chapitre 6. L'apparition d'une logique de résultats
- P. 71
- 1. L'évaluation de la performance
- P. 75
- 2. L'impact de l'évaluation
- P. 77
- Chapitre 7. La mission d'assistance exercée par la Cour des comptes
- P. 78
- 1. Contrôles et enquêtes menés par la Cour des comptes
- P. 79
- 2. L'examen de l'exécution des lois de finances
- P. 81
- 3. La certification des comptes de l'État
- Partie 3. Les lois de financement de la Sécurité sociale
- P. 85
- Chapitre 8. La notion de lois de financement de la Sécurité sociale
- P. 85
- 1. La qualification de loi de financement de la Sécurité sociale
- P. 86
- 2. Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale
- P. 93
- Chapitre 9. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale
- P. 93
- 1. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
- P. 95
- 2. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale
- P. 99
- Chapitre 10. L'intervention de la Cour des comptes
- P. 99
- 1. Contrôles et enquêtes menés par la Cour des comptes
- P. 100
- 2. L'examen de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale
- P. 101
- 3. La certification des comptes de la Sécurité sociale
- Partie 4. Les budgets locaux
- P. 105
- Chapitre 11. L'autonomie financière des collectivités territoriales
- P. 105
- 1. Le poids des recettes locales comme critère d'autonomie financière
- P. 107
- 2. Autonomie financière et autonomie fiscale
- P. 109
- Chapitre 12. L'élaboration du budget local
- P. 109
- 1. Les documents budgétaires locaux
- P. 110
- 2. Les principes budgétaires encadrant l'adoption des budgets
- P. 115
- 3. L'adoption du budget local
- P. 117
- Chapitre 13. L'intervention de la chambre régionale des comptes
- P. 117
- 1. Le contrôle budgétaire exercé par les chambres régionales des comptes
- P. 121
- 2. Le contrôle de la gestion exercé par les chambres régionales des comptes
- Partie 5. L'exécution des budgets publics
- P. 125
- Chapitre 14. L'exécution des opérations de dépenses et de recettes
- P. 125
- 1. Les acteurs de l'exécution des opérations de dépenses et de recettes
- P. 129
- 2. Les modalités administratives et comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes
- P. 132
- 3. Les contrôles exercés par le comptable public
- P. 135
- Chapitre 15. Le contrôle exercé par le juge financier
- P. 135
- 1. La mise en place d'un régime de responsabilité financière unifié
- P. 136
- 2. Le nouveau cadre juridique du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- P. 141
- Bibliographie