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| LEADER |
07104nam a22003137a 4500 |
| 001 |
423081 |
| 008 |
240910t20242024xxe ||| |||| 00| 0 fre d |
| 020 |
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|a 9782297262415 (br.) :
|c 17 EUR
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| 024 |
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|a 9782297262415
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| 041 |
0 |
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|a fre
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| 082 |
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|a 343.03
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| 100 |
1 |
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|a Damarey, Stéphanie,
|d 19..-
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| 245 |
1 |
2 |
|a L'essentiel des finances publiques
|c Stéphanie Damarey.
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| 250 |
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|a 12e édition, 2024-2025.
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| 260 |
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|a Paris La Défense :
|b Gualino, un savoir-faire de Lextenso,
|c DL 2024.
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| 300 |
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|a 1 volume (139 pages) :
|b illustrations, tableaux ;
|c 17 cm.
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| 490 |
0 |
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|a Les carrés
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| 500 |
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|a La couv. porte en plus : "Intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2024"
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| 504 |
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|a Bibliographie p. [141]
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0 |
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|a P. 3 -- Présentation -- Partie 1. Le déséquilibre des finances publiques -- P. 17 -- Chapitre 1. Les recettes et dépenses publiques -- P. 17 -- 1. Les dépenses publiques -- P. 20 -- 2. Les recettes publiques -- P. 25 -- Chapitre 2. Déficit et endettement publics au sens du traité de Maastricht -- P. 25 -- 1. Exigences et limites inhérentes aux critères maastrichiens -- P. 27 -- 2. La discipline budgétaire imposée aux États membres de l'union européenne -- Partie 2. Les lois de finances -- P. 31 -- Chapitre 3. Les catégories de lois de finances -- P. 31 -- 1. La loi de finance initiale -- P. 31 -- 2. Les lois de finance rectificatives et la loi de finances de fin de gestion -- P. 32 -- 3. La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes -- P. 33 -- 4. Les lois adoptées selon les procédures accélérées -- P. 37 -- Chapitre 4. Les principes encadrant l'adoption des lois de finances -- P. 37 -- 1. L'adoption annuelle de la loi de finances -- P. 42 -- 2. Unité et universalité des lois de fiances -- P. 49 -- 3. La spécialisation des crédits contenus dans la loi de finances -- P. 52 -- 4. L'équilibre des lois de finances -- P. 55 -- 5. La sincérité dans le contenu des lois de finances -- P. 59 -- Chapitre 5. L'adoption de la loi de finances de l'année -- P. 59 -- 1. Les délais d'adoption de la loi de finances -- P. 62 -- 2. Le vote de la loi de finances -- P. 68 -- 3. L'introduction d'un chaînage vertueux dans l'adoption de la loi de finances initiales -- P. 71 -- Chapitre 6. L'apparition d'une logique de résultats -- P. 71 -- 1. L'évaluation de la performance -- P. 75 -- 2. L'impact de l'évaluation -- P. 77 -- Chapitre 7. La mission d'assistance exercée par la Cour des comptes -- P. 78 -- 1. Contrôles et enquêtes menés par la Cour des comptes -- P. 79 -- 2. L'examen de l'exécution des lois de finances -- P. 81 -- 3. La certification des comptes de l'État -- Partie 3. Les lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 85 -- Chapitre 8. La notion de lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 85 -- 1. La qualification de loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 86 -- 2. Le contenu des lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 93 -- Chapitre 9. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 93 -- 1. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 95 -- 2. L'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 99 -- Chapitre 10. L'intervention de la Cour des comptes -- P. 99 -- 1. Contrôles et enquêtes menés par la Cour des comptes -- P. 100 -- 2. L'examen de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale -- P. 101 -- 3. La certification des comptes de la Sécurité sociale -- Partie 4. Les budgets locaux -- P. 105 -- Chapitre 11. L'autonomie financière des collectivités territoriales -- P. 105 -- 1. Le poids des recettes locales comme critère d'autonomie financière -- P. 107 -- 2. Autonomie financière et autonomie fiscale -- P. 109 -- Chapitre 12. L'élaboration du budget local -- P. 109 -- 1. Les documents budgétaires locaux -- P. 110 -- 2. Les principes budgétaires encadrant l'adoption des budgets -- P. 115 -- 3. L'adoption du budget local -- P. 117 -- Chapitre 13. L'intervention de la chambre régionale des comptes -- P. 117 -- 1. Le contrôle budgétaire exercé par les chambres régionales des comptes -- P. 121 -- 2. Le contrôle de la gestion exercé par les chambres régionales des comptes -- Partie 5. L'exécution des budgets publics -- P. 125 -- Chapitre 14. L'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 125 -- 1. Les acteurs de l'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 129 -- 2. Les modalités administratives et comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes -- P. 132 -- 3. Les contrôles exercés par le comptable public -- P. 135 -- Chapitre 15. Le contrôle exercé par le juge financier -- P. 135 -- 1. La mise en place d'un régime de responsabilité financière unifié -- P. 136 -- 2. Le nouveau cadre juridique du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics -- P. 141 -- Bibliographie
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|a Une synthèse des connaissances nécessaires à la compréhension des finances publiques françaises : déséquilibre des finances publiques, lois de finances, budgets locaux et lois de financement de la Sécurité sociale. A jour des dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2024. ↑Electre 2024
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|a Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'État applicables en 2024. Bien plus qu une matière enseignée à l Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. Dans cette perspective, le présent ouvrage appréhende l essentiel des finances de l État, des finances des collectivités locales, mais également celles de la Sécurité sociale. Il offre les clefs d entrée permettant de comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d endettement publics et leurs répercussions dans le cadre de l élaboration des budgets publics en abordant ces problématiques autour de 5 parties : le déséquilibre des finances publiques ; les lois de finances ; les lois de financement de la Sécurité sociale ; les budgets locaux ; l'exécution des budgets publics. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de finances, de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2024. Points forts : Réviser et faire un point actualisé ; À jour des lois de finances, de financement de la sécurité sociale et de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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|a Public : étudiants en Licence Droit ; étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques ; étudiants des IEP ; candidats aux concours de la Fonction publique
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|a Finances publiques
|x Droit
|z France
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|a Manuels d'enseignement supérieur
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|a Livre
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| 994 |
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|a EX
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|a 280154232
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|0 423081
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