Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel.
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| Support: | Revue en ligne |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Paris] ([31/35 rue Froidevaux ; 75685 Cedex 14]) :
Dalloz,
[2010?]-2018.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Depuis 1996, les Cahiers du Conseil constitutionnel, puis les Nouveaux Cahiers à partir d'octobre 2010, ont fourni à toutes les professions et étudiants - du droit, une information complète sur le droit constitutionnel et l'activité du Conseil. Résumé de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, analyse de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, revue doctrinale, présentation d'une cour étrangère : ces rubriques régulières ainsi qu'un dossier original sont consultables dans chaque numéro (fre) |
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