Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel.
Enregistré dans:
| Autres auteurs: | |
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| Support: | Revue en ligne |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Paris] ([31/35 rue Froidevaux ; 75685 Cedex 14]) :
Dalloz,
[2010?]-2018.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Depuis 1996, les Cahiers du Conseil constitutionnel, puis les Nouveaux Cahiers à partir d'octobre 2010, ont fourni à toutes les professions et étudiants - du droit, une information complète sur le droit constitutionnel et l'activité du Conseil. Résumé de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, analyse de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, revue doctrinale, présentation d'une cour étrangère : ces rubriques régulières ainsi qu'un dossier original sont consultables dans chaque numéro (fre) |
| Accès en ligne: | Accès à la revue en ligne sur Lextenso |
| Résumé: | Depuis 1996, les Cahiers du Conseil constitutionnel, puis les Nouveaux Cahiers à partir d'octobre 2010, ont fourni à toutes les professions et étudiants - du droit, une information complète sur le droit constitutionnel et l'activité du Conseil. Résumé de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, analyse de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, revue doctrinale, présentation d'une cour étrangère : ces rubriques régulières ainsi qu'un dossier original sont consultables dans chaque numéro (fre) |
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| Description: | Notice rédigée d'après la consultation de la ressource, 2012-02-28 Ressource consultée le 2013-04-29 Titre provenant de l'écran-titre Articles mis en ligne sur les bases de données Cairn, Lextenso et sur le site du Conseil constitutionnel Type of computer file: Articles en texte intégral au format html ou pdf |
| Description matérielle: | 1 ressource dématérialisée. |
| Fréquence de publication: | Trimestriel |
| Support: | Configuration requise : navigateur internet, lecteur de fichiers pdf |
| ISSN: | 19683820 |